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Prévention des risques

Le gouvernement a tranché, peu avant les fêtes : les « distances de sécurité » entre lieux d’habitation et surfaces agricoles concernées par l’épandage de produits phytosanitaires ont été choisies en fonction des recommandations de l’Anses, dans son avis du 14 juin dernier.

 

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Epandage

Le gouvernement a tranché, peu avant les fêtes : les « distances de sécurité » entre lieux d’habitation et surfaces agricoles concernées par l’épandage de produits phytosanitaires ont été choisies en fonction des recommandations de l’Anses, dans son avis du 14 juin dernier.

Ce sera entre 5 et 10 mètres.


La décision a été annoncée dès le 20 décembre, avant la publication d’un décret et d’un arrêté du ministère de l’Agriculture parus au Journal officiel du 29 décembre.

Trois distances ont été retenues : pour les « substances les plus préoccupantes », 20 mètres, « incompressibles ». Ces substances sont précisées dans l’arrêté (téléchargeable ci-dessus).

Pour « les autres produits phytopharmaceutiques », deux distances sont définies en fonction du type de culture : 10 m pour les cultures dites « hautes » (arboriculture, viticulture, arbres et arbustes, petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm, bananiers et houblon) ; 5 m pour les cultures basses.

Ces distances peuvent être diminuées, respectivement à 5 m et 3 m, dans le cadre de chartes locales, si l’agriculteur a recours « aux matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental ».

 

Chartes locales
L’essentiel du décret est consacré à l’organisation de ces chartes locales, issues d’une concertation menée sous l’égide du préfet et pouvant conduire à des « aménagements » de ces distances. Depuis le 1er janvier, les concertations peuvent être engagées selon un dispositif clairement défini par le décret. Un projet de charte doit être élaboré par « une organisation représentative » (chambre d’agriculture, syndicat, regroupement d’utilisateurs ou gestionnaires d’infrastructure) ; le projet est ensuite soumis à la concertation publique pendant un mois minimum ; puis les résultats de la concertation et la synthèse des observations sont transmis au préfet, qui a deux mois pour se prononcer sur le projet. Si la charte est « adaptée et conforme », elle est validée par le préfet et publiée sur le site internet de la préfecture. 
Le ministère a également fait savoir que pour accompagner les agriculteurs dans la réduction de l’usage des pesticides, un appel à projet national sera lancé au printemps, doté de 25 millions d’euros. Par ailleurs, le gouvernement va « demander aux préfets début 2020 d’adapter les arrêtés préfectoraux pris en déclinaison de la loi du 13 octobre 2014 pour renforcer la protection des personnes vulnérables en imposant des mesures plus strictes à proximité des établissements accueillant ces personnes ». Enfin, « de nouvelles dispositions en matière d’urbanisme » sont à l’étude afin de « mettre en œuvre un mécanisme qui limite l’exposition des habitants des nouvelles constructions » en bordure de zones d’épandage.
Les nouvelles distances de sécurité sont entrées en vigueur dès le 1er janvier, sauf pour les zones déjà emblavées (semées) à cette date, pour lesquelles l’application est reportée au 1er juillet. 

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Date de dernière mise à jour : lundi, 20 janvier 2020