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Règlement sanitaire de l'Eure

Le règlement sanitaire départemental a été prescrit en application de l'ancien article 1er du code de la santé publique (CSP) qui disposait que : "Dans tous les départements, le préfet est tenu, afin de protéger la santé publique, d'établir un règlement sanitaire applicable à toutes les communes du département"...

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Date de dernière mise à jour : vendredi, 02 août 2019