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L'assainissement non collectif

Assainissement - Service vidange, entretien

Service de la Com Com du Vexin Normand

 

Dans le cadre de l’entretien des installations d’assainissement non collectif, la Communauté de communes vous propose un Service Vidange et Entretien. 

Un appel d’offres a permis à la Communauté de communes de retenir l’Entreprise HALBOURG située à Saint-Pierre Benouvile. 
Les tarifs ont été réactualisés : Spanc tarifs vidange 2018Spanc tarifs vidange 2018 (423.8 Ko).

Ils sont mis à la disposition du public sur tous les moyens de communication dont dispose la Communauté de communes (site internet, journal communautaire, ...) ainsi que dans les mairies membres de la Communauté de communes.

Pour bénéficier de ce service, il suffit de retourner à la Communauté de communes, un exemplaire dûment signé de votre part de la convention vidange.

> Télécharger la convention : Convention entretien vidange 2018 avec annexe pour usagers non rehabilitesConvention entretien vidange 2018 avec annexe pour usagers non rehabilites (679.64 Ko)

Un double vous sera envoyé. 

La plaquette de présentation du Service Public d’Assainissement Non Collectif vous apportera les renseignements nécessaires : Plaquette info spanc ccvnPlaquette info spanc ccvn (1.09 Mo)

IMPORTANT :

1 - Pour bénéficier des tarifs très avantageux de ce service, chaque particulier doit être signataire de la convention vidange préalablement retournée complétée à la Communauté de communes avant une intervention.

2 - En l'absence de ce document signé, la Communauté de communes n'autorisera pas l'Entreprise HALBOURG à proposer les tarifs de cet appel d'offres.

3 - Les usagers peuvent s'inscrire en amont en signant cette convention afin de bénéficier dans des meilleures conditions, notamment en cas d'urgence, de ce service.

Guide d’entretien

Vous pouvez télécharger le petit Guide d’entretien

Anc petit guide d entretien vidangeAnc petit guide d entretien vidange (288.64 Ko)

Formulaires disponibles

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D’UNE INSTALLATION
D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Fiche déclarative

Fiche a declarative assainisFiche declarative assainis (658.88 Ko)

 

Fiche déclarative dans le cadre d’une vente 

Fiche spanc diagn venteFiche spanc diagn vente (583.3 Ko)

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Date de dernière mise à jour : mardi, 15 octobre 2019